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Conditions générales de vente

Applicables au 16 avril 2014


Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société par actions simplifiée (SAS) EVOLA, dont le siège social est à Paris 4è arrondissement, 14 rue Charles V, immatriculée au RCS de Paris Numéro SIREN 539 011 452, ci-après dénommée " Evola " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Evola" dénommée ci-après " l’acheteur ".

I - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evola et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Evola, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Evola.
Evola se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


II - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Evola.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, mentionné par un lien dans la description de l’objet sur le site, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


III - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont TTC (Toutes taxes comprises avec TVA) en euros ou en dollars, selon le choix effectué par l ‘acheteur dans la case « devises »; tout changement du taux de change pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Evola se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués en catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont indiqués avant la finalisation de la commande.


IV - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– s’enregistrer sur le site et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– confirmer le bon de commande en ligne en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


V - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un logiciel (quel que soit le support) n’est jamais repris ni remboursé. Il peut être échangé uniquement contre un logiciel identique, après accord de Evola.


VI - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le numéro de carte bancaire n’est pas stocké sur le site d’Evola.


VII - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les expéditions France, DOM TOM ou Etranger se font par Colissimo suivant le poids du colis et le niveau d’assurance.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Evola. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Afin de faciliter une réclamation, l’acheteur doit vérifier lors de la livraison de sa commande par le transporteur, l’absence de dommages visuels sur le produit, et doit refuser un colis endommagé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. Le stock pour chaque produit est donné sur le site. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Un envoi de la commande en deux fois sans frais peut être proposé en cas d'erreur dans l'affichage de nos stocks disponibles.


VIII - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas la responsabilité de Evola ne pourra être mise en cause.
La garantie d’Evola couvre l’éventuel défaut de fabrication et ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les chocs et détériorations mécaniques, les utilisations contraires au manuel d’utilisation, etc.
Les kits à monter soi-même (DIY) ne sont pas garantis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Evola / 14 rue Charles V – 75004 PARIS dans le délai de trente jours de la livraison. Ces réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, peuvent s'effectuer également et uniquement à titre gracieux, à l'adresse électronique contact arobase evola point fr.


IX - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


X - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Evola non expressément signalés comme non publiés sous licence GNU GPL, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Evola.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site non publiés sous licence GNU GPL qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Evola.

Les éléments du site, notamment les codes sources, signalés comme publiés sous licence GNU GPL peuvent être reproduis, utilisés, partagés et modifiés conformément et dans les limites de la licence publique générale GNU GPL.


XI - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Afin de permettre le traitement des commandes, Evola collecte les informations sur les acheteurs, remplies par l’acheteur dans la section « mon compte ». Evola s’engage à ne jamais transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Evola à l’adresse email contact arobase evola point fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


XII - Archivage - Preuve

Evola archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Evola. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


XIII - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

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Bons de commande acceptésPaiements CB acceptésLettre Max et Colissimo

EVOLA SAS
SIRET: 53901145200015 - Paris, France; TVA: FR39539011452